Politique de confidentialité
1. NOM ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Cette déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données par:
Responsable : Jean-Michel ALBERTINI - 7 Rue Notre Dame de Lourdes 20200 BASTIA
Courriel : avocat@jm-albertini.fr
Téléphone : 04 95 32 86 15
2. COLLECTE ET STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AINSI QUE LEUR NATURE, LEUR FINALITÉ ET LEUR UTILISATION
A. EN VISITANT LE SITE WEB
Quand vous accédez au site Internet ALBERTINI Jean-Michel le navigateur installé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal.
Les informations suivantes sont collectées sans intervention de votre part et automatiquement effacées dans un délai de quatre semaines:
- Adresse IP de l’ordinateur demandeur,
date et heure de l’accès, - Le type et la version du navigateur ainsi que d’autres informations transmises par le navigateur (telles que le système d’exploitation de votre ordinateur, le nom de votre fournisseur d’accès, l’origine géographique, le réglage de la langue, etc.)
Le traitement des données personnelles effectué par Maître Jean-Michel Albertini repose sur les bases légales prévues à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les traitements sont réalisés :
pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’un dossier ou à la communication d’informations préalables à la conclusion d’un mandat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;
pour le respect d’obligations légales et déontologiques imposées à l’avocat, notamment celles issues de la réglementation professionnelle et du Code de déontologie (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ;
et, le cas échéant, pour la poursuite d’intérêts légitimes, tels que la gestion administrative du cabinet, la sécurité informatique et la prévention des contentieux (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection.
Durée de conservation et confidentialité des données
Les données personnelles collectées par Maître Jean-Michel Albertini sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.
Les données relatives aux clients et aux dossiers sont conservées :
pendant la durée du mandat, puis
archivées pendant une période de cinq ans à compter de la clôture du dossier, sauf obligations légales particulières imposant une durée supérieure (prescriptions légales, obligations comptables, ou contrôle ordinal).
Les données collectées via le formulaire de contact sont supprimées dès le traitement de la demande ou au plus tard dans un délai de six mois en l’absence de suite donnée.
Maître Jean-Michel Albertini met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, conformément aux exigences du RGPD et aux règles déontologiques de la profession d’avocat, notamment le secret professionnel.
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne et les données ne sont transmises qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement ou à la maintenance du site, et jamais à des tiers à des fins commerciales.
B. EN UTILISANT NOTRE FORMULAIRE DE CONTACT
Si vous avez des questions de quelque nature que ce soit, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire d’un formulaire de contact disponible sur la page CONTACT. Pour ce faire, il est nécessaire que vous indiquiez une adresse e-mail valide, ainsi que votre prénom et l’objet de votre requête afin que nous sachions qui nous a envoyé la requête et comment y répondre.
Les données destinées à nous contacter sont traitées au sens de l’article 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes.
Les données personnelles que nous avons collectées pour l’utilisation du formulaire de contact seront automatiquement effacées une fois votre demande satisfaite.
3. COOKIES
Nous utilisons des cookies. Ce sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil mobile (ordinateur portable, tablette, smartphone ou similaire) lorsque vous visitez le site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, ils ne contiennent pas de virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants.
Le cookie stocke des informations liées à l’appareil utilisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous soyons informés directement de votre identité.
L’utilisation de cookies sert d’une part à rendre l’utilisation de notre site plus agréable pour vous. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site, que vous êtes déjà connecté à votre compte utilisateur ou que vous avez déjà ouvert une session pour afficher votre panier d’achat. Ceux-ci sont automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.
En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la fonctionnalité, qui sont stockés sur votre appareil pendant une période déterminée. Si vous revisitez notre site pour utiliser nos services, vous serez automatiquement reconnu que vous avez déjà été avec nous et quelles entrées et paramètres vous avez effectués afin d’éviter d’avoir à les ressaisir.
D’autre part, nous utilisons également des cookies afin d’enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site Internet et de l’évaluer pour vous dans le but d’optimiser notre offre (voir section 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, que vous aviez déjà visité notre site. Ces cookies sont automatiquement effacés à l’échéance d’une période définie.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins indiquées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message soit toujours affiché avant la création d’un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions de notre site Web.
4. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Vos droits en tant que personne concernée sont:
- Conformément à l’art. 15 RGPD, vous avez le droit de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données, si elles ne sont pas collectées auprès de nous, ainsi que l’existence d’un processus automatisé de prise de décision, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur les détails respectifs.
- Conformément à l’art. 16 RGPD, vous avez le droit d’exiger sans délai que nous corrigions ou complétions vos données personnelles que nous conservons ;
- Conformément à l’art. 17 RGPD, vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données personnelles que nous conservons conformément à l’art. 17 RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits;
- Conformément à l’art. 18 RGPD, vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, que le traitement est illégal, mais que vous refusez de les effacer et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou que vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l’art. 21;
- Conformément à l’art. 20 RGPD, vous pouvez exiger vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou exiger qu’elles soient transmises à une autre personne responsable;
- Conformément à l’art. 7, al. 3 RGPD, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre accord. En conséquence, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement pour l’avenir, et porter plainte auprès d’une autorité de surveillance conformément à l’art. 77 RGPD. En règle générale, vous pouvez contacter à cet effet l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou de notre siège social.
6. DROIT D’OPPOSITION
Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f RGDP, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 21 RGPD s’il y a des raisons qui découlent de votre situation particulière ou si l’opposition est dirigée contre la publicité directe.
Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit général d’opposition que nous mettons en œuvre sans préciser une situation particulière.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un courriel à avocat@jm-albertini.fr
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dont les données sont collectées dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par les articles 15 à 22 du RGPD.
Pour exercer ces droits, la demande doit être adressée à :
Maître Jean-Michel Albertini
📧 avocat@jm-albertini.fr
📬7 Rue Notre Dame de Lourdes 20200 - BASTIA
En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Toutes les données personnelles que vous fournissez seront transmises sous forme cryptée en utilisant la norme généralement acceptée et sécurisée TLS (Transport Layer Security). TLS est un standard sûr et éprouvé qui est également utilisé dans les services bancaires en ligne, par exemple. Vous reconnaissez une connexion TLS sécurisée par le s suivant le http (c’est-à-dire https://..) dans la barre d’adresse de votre navigateur ou par le symbole du cadenas dans la partie inférieure de votre navigateur.
Nous utilisons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.
8. MISE À JOUR ET MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Cette déclaration de protection des données est valable actuellement et porte la version 1.
En raison du développement ultérieur de notre site Web et des offres qui y sont présentées ou en raison d’exigences légales et/ou officielles modifiées, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité.